Paire de tongs colorées plantées dans le sable d’une plage face à la mer.
Juridique

Prendre des vacances quand on est intérimaire, c'est possible ?

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D'après le Code du travail, les salariés intérimaires ont droit à 5 semaines de congés payés par an, au même titre que les salariés en CDI et CDD. Or, pour un intérimaire qui effectue généralement des missions de courte durée, poser des congés soulève quelques questions. Actual group vous éclaire sur les différentes spécificités en matière de congés et d'intérim.

Intérim et congés payés

En tant qu'intérimaire, vous êtes salarié de l'entreprise de travail temporaire (ETT) avec laquelle vous signez un contrat de travail. À ce titre, vous bénéficiez de 2,5 jours de congés par mois de travail comme le stipule la loi.

Cependant, vous disposez d'un régime spécifique :

  • si vous ne prenez pas ces congés, vous percevez en fin de mission une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) correspondant à 10 % de la rémunération brute totale, indemnités de fin de mission incluses ;
  • si vous posez des vacances, les jours sont déduits de votre paie.

L'ICCP a été mise en place pour parer aux conditions de travail propres à l'intérim. En effet, les salariés intérimaires sont généralement sollicités pour faire face à un accroissement d'activité (secteurs saisonniers) ou en remplacement de salariés en CDI, souvent pour des missions courtes. Il est donc rare que les intérimaires prennent des congés quand ils sont en poste, sauf en cas de mission longue durée.

Bon à savoir : la demande de congés doit être faite à la fois auprès de votre agence d'intérim et auprès de l'entreprise dans laquelle vous réalisez votre mission.

Intérim et RTT

S'agissant des RTT (réduction du temps de travail), vous bénéficiez des mêmes droits inscrits dans l'accord de branche que les autres salariés de l'entreprise utilisatrice. Si l'accord prévoit des jours de repos en compensation d'un temps de travail hebdomadaire supérieur à 35 heures, vous pouvez également en profiter.

Toutefois, si vous ne prenez pas ces jours de RTT pendant votre mission, vous percevez une indemnité compensatrice en fin de mission.

Intérim et congés pour événements familiaux

Au même titre que les salariés permanents, vous avez droit à des jours d'absence en cas d'événement familial survenu durant votre mission :

ÉvénementDurée
Votre mariage ou conclusion d'un PACS4 jours ouvrables
Mariage d'un enfant1 jour ouvrable
Naissance ou adoption d'un enfant3 jours ouvrables
Annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant5 jours ouvrables
Décès du conjoint, concubin, partenaire de PACS, d'un parent, beau-parent, frère ou sœur3 jours ouvrables
Décès d'un enfant12 jours ouvrables (14 jours si l'enfant avait moins de 25 ans ou était lui-même parent)

Certaines conventions collectives étendent ces droits (durée plus longue, autre type d'événement). Si tel est le cas dans l'entreprise utilisatrice où vous travaillez, vous en bénéficiez également.

Votre salaire est maintenu pendant ces congés exceptionnels.

Bon à savoir : les congés pour événements familiaux peuvent être pris quelques jours avant ou après l'événement. Vous devez fournir un justificatif à votre agence d'intérim (acte de naissance, acte de mariage, etc.).

Sources

  • Code du travail, articles L. 1251-19, L. 3142-1, L. 3142-1-1 et L. 3142-4 (legifrance.gouv.fr)
  • Prism'emploi, réglementation sur l'indemnité compensatrice de congés payés

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