Accident de travail en intérim : que faire ?

Chez Actual, nous mettons tout en œuvre pour prévenir et éviter les accidents du travail chez nos salariés intérimaires : mise à disposition d'équipements de protection individuelle adaptés, conformité des profils avec les besoins de la mission, coordination avec les entreprises utilisatrices, organisation de formations et de réunions d'informations à la sécurité, etc. Malgré tout, le risque reste présent. Alors que doit-on faire en cas d'accident de travail au cours d'une mission ? Nous vous aidons à y voir plus clair en 9 questions.

1. Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Un accident du travail est un fait accidentel soudain et imprévu qui se produit dans le cadre d'une activité professionnelle. Pour être reconnu comme tel, il doit :

pouvoir être daté avec précision ;
pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur ;
être à l'origine d'une lésion physique et/ou psychologique ;
se produire sur le lieu de l'entreprise, temps de pause compris (à la cantine, aux toilettes, aux vestiaires, etc.) ou lors de déplacements intégrés à la mission.

Bon à savoir : pour les salariés intérimaires, un accident est considéré comme accident du travail qu'il se produise dans les locaux de l'entreprise utilisatrice ou ceux de l'agence d'intérim.

2. J'ai un accident au cours de ma mission d'intérim. Que dois-je faire ?

Si vous êtes intérimaire et victime d'un accident du travail, la priorité est de le déclarer. C'est indispensable pour bénéficier d'une bonne prise en charge des soins par l'Assurance Maladie. Les démarches doivent être effectuées rapidement.

Dans les 24h qui suivent l'événement, vous devez :

prévenir immédiatement votre agence d'emploi ;
signaler l'événement à l'entreprise utilisatrice par lettre recommandée avec accusé de réception si la déclaration n'est pas faite sur les lieux de l'accident ;
faire constater les lésions subies à un médecin afin de récupérer le Certificat Médical Initial (CMI).

Dans les 48h, vous devez :

vous faire délivrer par votre agence d'emploi la feuille d'accident de travail qui permet d'être dispensé de l'avance des frais médicaux ;
adresser à la Sécurité sociale les volets 1 et 2 du CMI ;
adresser le volet 4 du CMI à votre agence.

Dans le même temps, votre agence d'emploi déclarera votre accident et, le cas échéant, votre arrêt de travail auprès de la Sécurité sociale ainsi qu'auprès de notre gestionnaire de prestations de prévoyance, CERAP.

L'entreprise utilisatrice, quant à elle, devra signaler l'événement à votre agence d'emploi par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'à la CARSAT et à l'Inspection du travail.

3. Est-ce que je continue à être payé si l'accident nécessite un arrêt de mon contrat ?

Quand un accident du travail survient pendant la réalisation d'un contrat d'intérim, vous n'êtes plus rémunéré par votre agence intérim. Mais la perte de revenu pendant votre arrêt est compensée par les indemnités journalières de la Sécurité sociale et le complément du régime prévoyance auquel vous êtes inscrit, sans délai de carence.

4. Quel est le montant de mon indemnisation ?

Le montant des indemnités journalières dans le cadre d'un accident de travail est calculé à partir du salaire journalier sur la base du montant brut des 12 derniers mois perçus avant l'arrêt. Ce montant peut être majoré si l'arrêt est supérieur à trois mois.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale

L'indemnisation versée par la Sécurité sociale est égale à 60 % de votre salaire journalier de référence durant les 28 premiers jours, puis à 80 % à compter du 29e jour.

Bon à savoir : si vous êtes hospitalisé, vous devez demander un bulletin de situation à l'hôpital (équivalent d'un arrêt de travail), le transmettre à votre agence d'emploi qui se chargera de l'envoyer à la CPAM pour l'obtention de vos indemnités journalières.

Les indemnités compensatrices de la prévoyance

En tant que salarié intérimaire, vous êtes obligatoirement et automatiquement affilié à notre régime de prévoyance. Au cours d'un accident de travail, vous recevez donc du dispositif des droits qui complètent les indemnités journalières versées par votre Assurance Maladie.

L'allocation de la prévoyance est égale à 50 % du salaire de base pendant les 30 premiers jours, puis 25 %. Elle vous est payée par :

votre ETT (Entreprise de Travail Temporaire) jusqu'à la fin prévue de votre mission via votre feuille de paie ;
puis par votre régime de prévoyance de la fin de la mission jusqu'à la fin de l'arrêt.

C'est à votre ETT de déclarer votre arrêt à la prévoyance.

5. Qui indemnise la journée au cours de laquelle se produit l'accident du travail ?

Cette journée est indemnisée par votre employeur, soit l'agence d'intérim.

6. Qui prend en charge mes frais de santé ?

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins sans avancer de frais, vous devez présenter votre feuille d'accident du travail, remise par votre agence d'intérim, à chaque consultation médicale, et pendant toute la durée de votre traitement.

Il se peut que tous vos frais ne soient pas couverts par la CPAM et qu'une partie reste à votre charge ou à celle de votre complémentaire santé.

7. Est-ce que je reçois mes indemnités de fin de mission (IFM) et de congés payés (ICCP) ?

Intérimaire accidenté, les indemnités de fin de mission (IFM) et de congés payés (ICCP) sont bien versées à la fin de votre mission en tenant compte des périodes d'arrêt.

8. À quelles aides puis-je prétendre en cas d'accident du travail ?

En tant qu'intérimaire, vous pouvez bénéficier de services spécifiques, avec notamment un suivi par les assistants sociaux du FASTT :

accompagnement dans les démarches administratives ;
conseils financiers ;
réévaluation de votre situation professionnelle.

En cas d'immobilisation au domicile, d'hospitalisation ou de décès, différents services et prestations peuvent être activés et financés par le FASTT : aide à domicile, garde d'enfants, rapatriement médical, rapprochement du conjoint, garde d'animaux familiers. Leur mise en œuvre s'apprécie au cas par cas après un diagnostic de chaque situation.

Par ailleurs, si votre arrêt dure plus de 25 jours dont 15 jours hors mission, une avance de 300 € sur prestations peut vous être versée par le régime de prévoyance. Les assistants sociaux du FASTT peuvent en demander le versement si celui-ci n'est pas déclenché automatiquement.

9. Que se passe-t-il si je ne peux plus travailler suite à mon accident du travail ?

Vous avez gardé des séquelles et votre capacité professionnelle est définitivement réduite ? Un taux d'incapacité permanente (IPP) peut vous être attribué par l'Assurance Maladie, ouvrant droit à une indemnité sous forme de capital (taux IPP inférieur à 10 %) ou de rente (taux IPP supérieur à 10 %).

Ce taux d'IPP tient compte :

de critères médicaux et professionnels, suivant la nature de votre infirmité, votre état général, votre âge, vos facultés physiques et mentales, et vos qualifications professionnelles ;
du barème indicatif d'invalidité (accidents de travail) du code de la Sécurité sociale.

Bon à savoir : si la CPAM vous reconnaît une IPP supérieure ou égale à 30 %, le régime de prévoyance peut vous verser une prestation complémentaire :
sous forme d'allocation forfaitaire en cas d'incapacité permanente de 30 à 50 % ;
sous forme de rente si l'incapacité permanente est supérieure à 50 %.

Pour toutes questions complémentaires, n'hésitez pas à contacter votre agence Actual ou le FASTT.

Sources

Le guide de l'intérimaire en cas d'accident de travail