BTP : tout savoir sur les frais de déplacement

Salariés ou intérimaires du BTP, vous bénéficiez de primes de transport. Savez-vous quels sont les déplacements indemnisés ?

Dans le BTP, les déplacements professionnels, propres au secteur, sont courants. En effet, les ouvriers salariés et intérimaires se rendent chaque jour sur les chantiers pour travailler. Pour couvrir les frais liés à ces déplacements, le Code du Travail et la convention collective nationale des ouvriers du BTP prévoient 2 types d'indemnisation pour les employés du bâtiment :

la prime de déplacement pour les grands déplacements ;
l'indemnité de trajet pour les petits déplacements.

Découvrez les différences entre ces deux gratifications et comment elles fonctionnent.

Les 2 types de déplacements professionnels

Pour exercer leur métier, les professionnels du bâtiment -- maçon, grutier, chef d'équipe BTP, etc. -- doivent se déplacer sur des chantiers. Certains sont parfois très éloignés, de sorte que les employés ne peuvent pas rentrer chez eux le soir. C'est là que nous allons différencier les types de trajets professionnels :

On parle de petit déplacement quand le salarié ou l'intérimaire du BTP peut regagner son domicile après sa journée de travail : ce trajet doit faire moins de 50 km aller et les transports en commun doivent permettre de couvrir cette distance en moins d'1h30.
On parle de grand déplacement quand l'ouvrier ne peut pas rentrer chez lui chaque soir car le chantier est situé trop loin de son domicile : la distance entre le lieu de travail et le domicile dépasse 50 km et le temps de transport en commun pour parcourir cette distance est de plus de 90 minutes.

Le calcul de la distance doit se faire du domicile fiscal du salarié au lieu de chantier en utilisant un outil officiel (Mappy, ViaMichelin...) en cochant "le trajet le plus court".

C'est donc le critère de découchage qui détermine le régime applicable et donc le type d'indemnité due.

Sauf exception, le lieu de résidence du salarié constitue le point de départ du grand déplacement et du petit déplacement. Dans le cas des entreprises de Travaux Publics, en général le départ des compagnons se fait du dépôt : les zones de trajets sont donc calculées du dépôt au lieu de chantier.

Les indemnités de petits déplacements

Dans le cas de petits déplacements, même si vous pouvez rentrer chez vous le soir, vous pouvez être soumis à certains frais :

utilisation de votre véhicule personnel (carburant, assurance, frais d'entretien, de stationnement, etc.) ou utilisation des transports en commun ;
frais de restauration, car vous n'avez pas le temps de rentrer déjeuner chez vous ou au siège de l'entreprise le midi.

Quelles sont les conditions pour percevoir les indemnités de petits déplacements ?

Ces frais vous permettent de bénéficier d'une indemnité de déplacement professionnel comprenant deux rubriques :

Indemnité de panier repas non soumise, dans la limite du barème Acoss
Prime panier repas soumise

Cette indemnité est soumise à conditions :

L'indemnité de repas indemnise la prise de déjeuner en dehors du domicile, sauf si un restaurant d'entreprise est disponible sur le chantier ou si le repas est fourni gratuitement.
L'indemnité de transport indemnise les frais de transport engagés pour se rendre sur le chantier le matin et en revenir le soir, quel que soit le mode de transport utilisé, sauf si l'entreprise met un véhicule à disposition du salarié ou rembourse les titres de transport.
La prime de trajet indemnise la contrainte imposée à l'ouvrier de se rendre quotidiennement sur le chantier (temps forfaité), sauf si l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité, ou si l'entreprise rémunère directement le temps de trajet comme temps de travail effectif.

Quel est le montant des indemnités de petits déplacements ?

Le montant de l'indemnité repas est fixé par les conventions collectives régionales du BTP et revu chaque année. Il dépend donc de chaque région.

Le montant de l'indemnité de transport est forfaitaire et journalier. Si vous utilisez les transports collectifs ou les services publics de location de vélos, votre employeur doit prendre en charge 50 % des frais d'abonnement.

Le montant de la prime de trajet est forfaitaire et calculé selon le temps passé par le salarié dans les transports pour se rendre sur le chantier et en revenir. Il est calculé en fonction de la distance entre le domicile fiscal du salarié (sauf exception Travaux Publics) et le chantier, selon 5 zones circulaires espacées de 10 km chacune. Ce montant diffère d'une région française à une autre.

Le dédommagement des frais professionnels engagés par le salarié peut prendre différentes formes : le remboursement des dépenses réelles sur justificatifs, le versement d'allocations forfaitaires, ou l'application d'une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations.

Les indemnités de grands déplacements

Les grands déplacements supposent que vous ne pouvez pas rentrer chez vous après votre journée de travail. Fréquente dans le BTP, cette situation reste néanmoins contraignante : vous devez dormir à l'hôtel et manger au restaurant, par exemple. C'est pourquoi le droit du travail vous permet d'être dédommagé de ces dépenses.

Quelles sont les conditions pour percevoir les indemnités de grands déplacements ?

L'indemnité est due pour tous les jours de la semaine où l'ouvrier reste en grand déplacement. Elle est soumise aux mêmes conditions que pour les petits déplacements. L'indemnité de transport n'est pas due dans deux cas :

lorsque l'entreprise assure le transport des employés (véhicule de fonction, de service ou ramassage collectif) ;
lorsque l'entreprise rembourse les titres de transport en commun.

Si vous remplissez les conditions de distance et de temps (plus de 50 km et plus de 90 minutes), mais que vous faites néanmoins le choix de rentrer à votre domicile en fin de journée, vous ne pourrez pas faire passer votre indemnité de transport comme frais professionnels dans votre déclaration d'impôts.

Quel est le montant des indemnités de grands déplacements ?

L'employeur détermine librement le montant des indemnités de grands déplacements dans le respect des obligations conventionnelles. L'indemnité forfaitaire doit correspondre à des coûts normaux de pension et couvrir a minima :

les dépenses de nourriture (petit-déjeuner, déjeuner et dîner), que vous viviez à l'hôtel, chez des particuliers ou en cantonnement ;
le coût d'un second logement ;
les frais de voyage aller-retour de votre domicile au lieu de travail (train, véhicule personnel, etc.).

Les indemnités se basent généralement sur l'éloignement du chantier par rapport à votre domicile, ainsi que la durée de votre mission.

Les montants des indemnités proposés par le client doivent être comparés au barème Acoss. La différence par rapport à la limite d'exonération du barème Acoss devra être soumise à charges.

Tout comme l'indemnité de petit déplacement, le montant de l'indemnité de grand déplacement peut être calculé au réel (remboursement sur justificatifs) ou de manière forfaitaire (prime en plus de votre salaire). Votre employeur peut également vous confier une carte bancaire professionnelle pour payer directement les dépenses. Ces modes d'indemnisation peuvent aussi être panachés.

En résumé

Les indemnités de déplacement sont réparties en 2 catégories :

Indemnités de petits déplacements pour les trajets quotidiens entre le domicile et le chantier :
- remboursement des frais de transport aller
- prime de panier repas
- indemnité de trajet (temps passé dans les transports)
Indemnités de grands déplacements lorsque le salarié ou l'intérimaire du BTP ne peut pas rentrer chez lui après sa journée de travail du fait de l'éloignement du chantier :
- dépenses liées au déplacement aller-retour
- repas
- coût du logement

Vous avez des questions complémentaires sur les frais de déplacement ? Contactez votre conseiller Actual ou rendez-vous dans l'agence Actual la plus proche de chez vous.